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Alors que la pénurie de main-d’œuvre s’aggrave au Québec, de nombreux retraités qui voudraient recommencer à travailler changent d’idée quand ils se rendent compte de l’impact fiscal de leur retour à la vie active. Ces personnes, qui ont un très faible revenu de retraite, peuvent voir jusqu’à 80 % de leur chèque de paye retourner dans les coffres du gouvernement.

Le problème touche les retraités qui reçoivent le supplément de revenu garanti, une allocation du gouvernement fédéral accordée aux personnes retraitées célibataires qui ont un revenu de moins de 18 096 $ ou aux couples qui ont un revenu combiné de moins de 23 904 $.

Or, une personne qui décide de retourner au travail alors qu’elle reçoit le supplément de revenu garanti doit commencer à rembourser cette allocation si elle se trouve ainsi à gagner plus de 3500 $ par année.

Pour chaque dollar gagné au-delà de ces 3500 $, la moitié servira à rembourser le supplément de revenu garanti, une ponction qui s’ajoute à l’impôt que la personne doit payer sur son revenu de travail.

Ça monte les taux de ce qu’on appelle l’impôt implicite à des ordres de grandeur de 80 % et plus; alors pour ces gens-là, ça ne vaut pas la peine de travailler.

– Dany Provost, fiscaliste chez SFL

Un effet dissuasif…

Ayant travaillé pendant seulement une dizaine d’années comme enseignante, Martine Robert se retrouve dans cette situation. Elle ne reçoit qu’un faible montant de son régime de pension, et son mari, malade depuis une vingtaine d’années, a très peu cotisé au Régime de rentes du Québec.

Elle aurait aimé retourner travailler à temps partiel, mais elle a changé d’avis quand elle a constaté les montants qui seraient retenus sur sa paye : « Il me resterait 1500 $ sur 5000 $ de revenu, alors ce n’est pas vraiment intéressant de retourner au travail. S’il n’y avait pas cet impact fiscal, c’est sûr que je serais retournée une ou deux journées par semaine pour faire de la suppléance ».

La Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ ) réclame depuis plusieurs années le redressement de cette situation qui touche beaucoup monde. En 2016, le tiers des Canadiens de plus de 65 ans recevaient le supplément de revenu garanti. C’est donc 1 900 000 personnes qui tombent dans cette espèce de piège fiscal qui décourage le retour au travail des retraités à faible revenu.

Des pistes de solution

Plusieurs fiscalistes estiment que les gouvernements devraient inciter activement les personnes âgées qui en ont envie à rester sur le marché du travail. En ce moment, ceux qui commencent à recevoir leurs prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ont seulement six mois pour changer d’avis et faire cesser les paiements s’ils décident de retourner au travail. Une restriction qui devrait être éliminée, selon le fiscaliste Dany Provost.

« Dès qu’ils ont un revenu assez élevé, les gens paient beaucoup d’impôts sur la Régie des rentes du Québec, indique-t-il. S’il y avait une possibilité de suspendre la rente et de la recommencer plus tard avec une bonification, peut-être que ça les inciterait à retourner sur le marché du travail. »

Le fiscaliste estime aussi que les gouvernements devraient suivre l’exemple du Royaume-Uni qui offre des congés aux grands-parents qui continuent de travailler, mais qui veulent avoir du temps pour s’occuper de leurs petits-enfants. Il propose donc d’inclure les grands-parents dans la couverture du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Radio-Canada

Alors que la pénurie de main-d’œuvre s’aggrave au Québec, de nombreux retraités qui voudraient recommencer à travailler changent d’idée quand ils se rendent compte de l’impact fiscal de leur retour à la vie active. Ces personnes, qui ont un très faible revenu de retraite, peuvent voir jusqu’à 80 % de leur chèque de paye retourner dans les coffres du gouvernement.

Un texte d’Alexandre Touchette

Le problème touche les retraités qui reçoivent le supplément de revenu garanti, une allocation du gouvernement fédéral accordée aux personnes retraitées célibataires qui ont un revenu de moins de 18 096 $ ou aux couples qui ont un revenu combiné de moins de 23 904 $.

Or, une personne qui décide de retourner au travail alors qu’elle reçoit le supplément de revenu garanti doit commencer à rembourser cette allocation si elle se trouve ainsi à gagner plus de 3500 $ par année.

Pour chaque dollar gagné au-delà de ces 3500 $, la moitié servira à rembourser le supplément de revenu garanti, une ponction qui s’ajoute à l’impôt que la personne doit payer sur son revenu de travail.

Ça monte les taux de ce qu’on appelle l’impôt implicite à des ordres de grandeur de 80 % et plus; alors pour ces gens-là, ça ne vaut pas la peine de travailler.

 Dany Provost, fiscaliste chez SFL

Un effet dissuasif…

Ayant travaillé pendant seulement une dizaine d’années comme enseignante, Martine Robert se retrouve dans cette situation. Elle ne reçoit qu’un faible montant de son régime de pension, et son mari, malade depuis une vingtaine d’années, a très peu cotisé au Régime de rentes du Québec.

Elle aurait aimé retourner travailler à temps partiel, mais elle a changé d’avis quand elle a constaté les montants qui seraient retenus sur sa paye : « Il me resterait 1500 $ sur 5000 $ de revenu, alors ce n’est pas vraiment intéressant de retourner au travail. S’il n’y avait pas cet impact fiscal, c’est sûr que je serais retournée une ou deux journées par semaine pour faire de la suppléance ».

La Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ ) réclame depuis plusieurs années le redressement de cette situation qui touche beaucoup monde. En 2016, le tiers des Canadiens de plus de 65 ans recevaient le supplément de revenu garanti. C’est donc 1 900 000 personnes qui tombent dans cette espèce de piège fiscal qui décourage le retour au travail des retraités à faible revenu.

Des pistes de solution

Plusieurs fiscalistes estiment que les gouvernements devraient inciter activement les personnes âgées qui en ont envie à rester sur le marché du travail. En ce moment, ceux qui commencent à recevoir leurs prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ont seulement six mois pour changer d’avis et faire cesser les paiements s’ils décident de retourner au travail. Une restriction qui devrait être éliminée, selon le fiscaliste Dany Provost.

« Dès qu’ils ont un revenu assez élevé, les gens paient beaucoup d’impôts sur la Régie des rentes du Québec, indique-t-il. S’il y avait une possibilité de suspendre la rente et de la recommencer plus tard avec une bonification, peut-être que ça les inciterait à retourner sur le marché du travail. »

Le fiscaliste estime aussi que les gouvernements devraient suivre l’exemple du Royaume-Uni qui offre des congés aux grands-parents qui continuent de travailler, mais qui veulent avoir du temps pour s’occuper de leurs petits-enfants. Il propose donc d’inclure les grands-parents dans la couverture du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

D’autres irritants à éliminer…

La FADOQ estime que plusieurs autres correctifs sont requis pour encourager réellement les personnes retraitées à continuer de travailler.

La fédération dénonce le fait que les régimes d’assurances collectives cessent de couvrir les travailleurs qui ont plus de 65 ans. Même chose du côté de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), qui diminue progressivement de 75 % les indemnités de remplacement du revenu offertes en cas d’accident de travail aux personnes de plus de 65 ans.

« C’est inacceptable! Un travailleur, qu’il ait 64, 66 ou 70 ans, a la même valeur et devrait être couvert de la même façon en cas d’accident du travail », estime le directeur général du réseau FADOQ, Danis Prud’homme.

Les engagements des partis pour encourager les aînés à continuer de travailler :

Parti libéral du Québec (PLQ) :

  • Permettre à une personne retraitée de reporter sa rente jusqu’à 75 ans, ce qui la bonifie de 8,4 % par année.
  • Augmenter de 11 000 $ à 12 000 $ le crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience.

Parti québécois (PQ) :

  • Offrir aux travailleurs de 65 ans et plus d’être exemptés de cotisation au RRQ.
  • Faire aboutir la réforme de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Coalition avenir Québec (CAQ) :

  • Aucune promesse spécifique.

Québec solidaire (QS) :

  • Créer un régime de retraite pour tous les travailleurs

 

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