C’est un sujet dont on parle à l’occasion. Probablement pas assez parce que le message semble être difficile à saisir. Alors, retenez ceci :
Le coût des garderies non subventionnées, si vous avez la chance d’avoir encore accès à un service à 40 $ par jour, n’est pas plus élevé, au final, que celui des garderies qui le sont. Pour les montants plus élevés, il faut voir clair.
Vous le savez, les garderies subventionnées demandent aux parents un montant quotidien plus faible que celles qui ne le sont pas. En 2024, le taux est de 9,10 $ par jour par enfant. Plusieurs pensent encore que c’est une « aubaine », et qu’ils se font avoir tant qu’ils n’ont pas la chance de faire partie des heureux élus qui ont une place dans un sacro-saint Centre de la petite enfance (CPE) ou autres services subventionnés.
Mais avant de ressentir une telle douleur, un tel goût amer, il faut comparer des pommes avec des pommes. Pas avec des pommes-grenades.
Or, pour faire cette comparaison, il faut calculer les impacts fiscaux reliés aux frais de garde. Et ces impacts prennent une forme différente au fédéral et au Québec.
Au fédéral
Pour Ottawa, c’est une déduction (réduction) de votre revenu. Donc, plus vous avez un revenu élevé, plus votre « retour d’impôt » sur vos frais de garde sera élevé.
Mes excuses, petit détail! En fait, on devrait dire : plus le revenu de celui qui gagne le moins dans votre couple (si vous êtes en couple, bien entendu) est élevé, plus son retour d’impôt sera élevé. Ce n’est pas un choix.
Cela dit, l’impact fiscal, au fédéral, sera donc celui du palier d’imposition de cette personne. Au fédéral, les paliers varient de 12,53 % à 27,56 %. Une personne avec un revenu se situant dans le dernier palier économisera ainsi 275,55 $ d’impôt pour chaque tranche de 1 000 $ de frais de garde. Pas mal, quand même.
Mais, évidemment, il y a des limites…
8 000 $ de déduction (ou 2/3 du revenu de travail de la personne, si jamais c’était inférieur)
Ça veut dire que si vos frais de garde sont, par exemple, de 10 000 $, les 2 000 $ excédentaires vous coûtent, un fois l’impôt calculé…
2000 $!
Dernier détail : cette déduction s’applique à vos frais de garde même s’il s’agit de garderies subventionnées.
Au Québec
Au Québec, c’est différent. C’est ce qu’on appelle un crédit d’impôt remboursable.
Bon, « remboursable » signifie seulement que si vous n’avez pas d’impôt à payer (parce que vos revenus sont trop faibles), vous avez droit au crédit en entier.
Ce crédit varie en fonction du revenu familial. Alors que son maximum est de 78 %, son minimum se situe à 67 %. Avant 2021, on passait de 75 % à 26 %. Belle amélioration!
Pour mettre des chiffres, cela signifie qu’à un taux de 78 %, un parent recevrait un remboursement de 780 $ pour chaque tranche de 1000 $ de frais de garde.
Mais attention!
Ce crédit n’est disponible que pour les frais de garde non subventionnés.
J’espère que vous comprenez qu’à 9,10 $ par jour dans un CPE, votre « break », vous l’avez dans le prix qu’on vous demande.
Et, comme au fédéral, il y a aussi un maximum admissible.
En 2024, c’est 11 935 $. Mieux qu’au fédéral.
NOTE IMPORTANTE :
Les montants qui ne sont pas utilisés pour un enfant admissible (par exemple, si vous en avez un dans une garderie subventionnée), peuvent être utilisés pour d’autres enfants, autant au Québec qu’au fédéral. Et ces limites sont annuelles. Cela signifie que vous avez droit au plein montant de déduction ou de crédit même pour une partie d’année. Un autre petit « break ».
Par exemple, la première et la dernière année où votre enfant fréquente un service de garde sont généralement des années incomplètes. Le calculateur du gouvernement (voir à la fin du texte) n’en tient cependant pas compte. Pour prendre une décision éclairée, si vous avez plus d’un enfant, vous avez le droit de considérer la limite annuelle maximal de crédit (11 935 $), même si votre enfant commence à fréquenter la garderie le 30 décembre ou en sort le 2 janvier. Cette nuance peut être déterminante dans votre choix car elle peut affecter sensiblement votre coût quotidien.
Oui mais encore?
Pour faire une comparaison, j’ai décidé de vous faire un graphique qui vous montre le coût supplémentaire d’une garderie non subventionnée, selon ce qu’elle vous charge à chaque jour et votre revenu. J’ai fait deux scénarios (garderie à 50 $ et à 60 $ pour un enfant de deux ans dans la famille), pour deux situations (personne seule et couple).
Voici ce que ça donne.
Voilà.
Les courbes orangées illustrent la différence (avec le coût net d’une garderie subventionnée) pour un coût de garde de 60 $ par jour (sur une année 2024 de 262 jours) et les courbes bleues, un coût quotidien de 50 $. Les courbes pâles s’appliquent à un couple (qui gagne le revenu indiqué à raison de 50% pour chaque personne) et les foncées à une personne monoparentale.
On peut donc constater qu’il est vrai que le coût net est supérieur pour des frais de 50 $. C’est de l’ordre de 5,00 $ par jour de plus, donc environ 1 000 $ par année. Pour 60 $ par jour, on grimpe autour de 15 $ par jour de plus, si vous faites garder votre enfant 262 jours, ce qui est probable. Chaque journée de moins réduit cependant légèrement ces écarts.
Si j’avais mis les courbes pour 40 $ par jour, vous auriez vu que, sauf pour une personne seule gagnant entre 31 000 $ et 39 000 $, il en coûte moins cher dans ces garderies que celles subventionnées.
Je vous suggère de consulter le calculateur du gouvernement du Québec pour simuler votre situation. Vous aurez peut-être des petites surprises…
