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Dans le dernier budget fédéral, trois mesures toucheront particulièrement les conseillers : l’augmentation du plafond annuel de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), la réduction du retrait minimal dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et l’augmentation de la déduction accordée aux petites entreprises.D’abord, l’augmentation à 10 000 $ du plafond annuel de cotisation au CELI bénéficiera particulièrement aux clients fortunés qui pourront y transférer davantage de sommes provenant de leurs comptes non enregistrés. Depuis l’entrée en vigueur du CELI en 2009, le plafond cumulatif s’élève maintenant à 41 000 $ au lieu de 36 500 $ avant le budget. Il s’agit d’une forte augmentation, car sinon, ce plafond annuel de 10 000 $ aurait été atteint vers 2041.

La deuxième mesure baisse le taux de retrait minimal obligatoire d’un FERR entre 71 ans et 94 ans. En vertu de l’ancienne règle, le pourcentage de retrait minimal correspondait au retrait nécessaire, indexé à 1 % par année, pour «vider le compte» à 100 ans si ce dernier réalisait un rendement annuel de 7 %. On appliquait ce facteur jusqu’à 93 ans, et par la suite il était de 20 %.

La nouvelle règle, appliquée jusqu’à 94 ans, correspond à un taux de rendement de 5 % et une indexation de 2 %. Le taux de 20 % est maintenu à compter de 95 ans. La nouvelle table est présentée dans le tableau «Nouveaux taux de retrait minimum d’un FERR».

Pour les curieux, tous ces facteurs sont le résultat de l’inverse de la formule suivante :

La troisième mesure aidera les sociétés qui exploitent une petite entreprise, car ce qu’on appelle le «petit taux» sera réduit de 2 points de pourcentage, passant de 11 % actuellement à 9 % en 2019. Avec les nouveaux taux annoncés par Québec lors du dernier budget, il y a de quoi perdre son latin.

Dans une récente chronique (http://bit.ly/1GR7WWI), j’ai fait des simulations démontrant la distorsion qui pourrait exister selon trois scénarios entre l’imposition d’un revenu gagné par une personne physique et via un dividende. Évidemment, tous ces chiffres sont déjà dépassés étant donné la réduction prévue au fédéral.

Afin de s’y retrouver, j’ai décidé de bâtir un tableau qui réunit tous les chiffres importants prévus au cours des prochaines années… en espérant qu’ils durent plus d’un mois cette fois-ci. Voir le tableau «Taux prévus au cours des prochaines années».

On constate donc, qu’à terme, les dividendes déterminés coûteront 0,55 point de pourcentage de plus qu’actuellement en impôts, alors que les dividendes ordinaires feront l’objet d’une imposition de 0,9 point de plus…

C’est sans compter tous les professionnels qui ont incorporé leur entreprise et qui ne comptent pas plus de trois employés à plein temps, mais dont on ne connaît pas encore le traitement exact.

Finalement, les taux combinés maximums (impôt de société, plus impôt de l’actionnaire) feront l’objet d’une légère hausse de 0,14 point de pourcentage dans le cas des dividendes déterminés et une baisse de 0,46 point dans le cas des dividendes ordinaires.

En fin de compte, bien que les chiffres varient d’une année à l’autre, il ne s’agit pas de grands changements qui feront en sorte que les recommandations aux clients seront très différentes.

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