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On entend à l’occasion parler d’assurance vie comme outil d’investissement. Comme je l’ai déjà mentionné, l’utilisation d’une police d’assurance vie en vue de la retraite avec une stratégie de prêt en collatéral (hypothèque mobilière) demande de grandes précautions.Par contre, lorsqu’on parle de la génération suivante, il en va autrement. S’il y a une volonté successorale, il est alors possible de considérer une police d’assurance vie comme outil d’«investissement». Avec une composante d’incertitude additionnelle relative au moment où le capital-décès sera reçu, cet outil constitue une espèce de «revenu fixe».

Il m’arrive fréquemment de faire des illustrations du rendement que génère une police d’assurance vie. En fait, il s’agit d’une comparaison du rendement qui serait nécessaire dans un outil d’investissement traditionnel pour générer le même montant (capital) après impôt que celui de l’assurance vie.

Si on considère que la police fait partie de la catégorie revenu fixe, l’outil alternatif peut être un certificat de placement garanti (CPG). Sinon, n’importe quelle ventilation de revenus peut être appliquée à ce produit de comparaison. J’appellerai ce rendement le taux de rendement interne (TRI) d’ici la fin de l’article.

Rendement difficile à battre

De telles illustrations montrent que le TRI ainsi calculé est souvent très difficile à battre, même à un âge de décès avancé, surtout lors de la comparaison avec un CPG. L’une des raisons est la fiscalité.

Une police d’assurance vie est, à un certain niveau, un équivalent fiscal du CELI. On paie des primes et on recevra un capital-décès non imposable un jour. Ainsi, lorsque l’espace CELI est rempli, un investissement dans une police d’assurance vie produit essentiellement les mêmes effets fiscaux que si on débloquait le plafond du CELI.

Évidemment, lorsqu’on parle de revenu fixe, il ne s’agit que des montants en cause… Le capital-décès sera reçu avec certitude, mais on ignore le moment. Une police prise sur la tête d’une personne actuellement âgée de 70 ans a de fortes chances de verser le capital-décès d’ici 30 ans… mais il peut également l’être d’ici deux ans.

Les illustrations devraient ainsi montrer le TRI pour chaque année. Évidemment, ce rendement sera décroissant avec le temps. Plus le capital-décès sera versé rapidement, plus le rendement sera élevé. Imaginons le rendement qui serait nécessaire après un an pour obtenir un capital de 1M$ si on n’a payé qu’une seule prime de 50 000 $…

Comme je le disais, les TRI illustrés sont souvent intéressants jusqu’à un âge de décès très avancé. Par exemple, le TRI peut être égal à plus de 3 % par an même si l’assuré décède à 100 ans.

Avantageux pour les sociétés

De plus, si c’est une société par actions qui souscrit la police, le TRI est encore plus élevé. Afin d’éviter un avantage imposable à l’actionnaire, la société doit être bénéficiaire de la police.

Au décès, le compte de dividendes en capital (CDC) de la société, qui permet de verser un dividende non imposable aux actionnaires, est augmenté du capital-décès moins le coût de base rajusté (CBR) de la police. Il faut donc tenir compte du CBR dans les illustrations, car une partie du dividende versé à partir du capital-décès sera imposable si le CBR n’est pas nul. Malgré tout, le TRI est souvent très intéressant, particulièrement si les personnes assurées ne font pas l’objet de surprimes.

Outre l’âge de décès et la fiscalité, les principales autres raisons qui font qu’une police d’assurance vie génère un TRI intéressant sont les suivantes :

Le rendement obtenu par l’assureur. L’assureur investit les sommes en réserve jusqu’au décès dans des placements à long terme.

Les taux de primes. Afin d’être le plus concurrentiel possible dans ses taux de primes, l’assureur tient compte d’un facteur qu’on appelle la déchéance. L’assureur prend ainsi en compte le fait qu’une partie des assurés ne conserveront pas leur contrat à long terme et l’annuleront avant le décès. C’est d’ailleurs le taux de déchéance qui est à la base de la différence de primes entre une police d’assurance-vie entière avec valeur de rachat et une police temporaire 100 ans.

Risques de perte

En plus du fait que cette stratégie soit intéressante dans bien des cas, elle ne comporte presque aucun risque. En effet, le principal risque est le non-paiement de la prime. Évidemment, si une police est abandonnée avant que l’on ait reçu le capital-décès, les primes sont simplement perdues, générant un rendement de – 100 %… Pour cette raison, une police à durée de paiements limitée pourra être privilégiée.

Le risque de perdre son capital dans une faillite de l’assureur, quant à lui, est tellement faible qu’il peut être pratiquement passé sous silence.

Finalement, le risque de voir l’assuré décéder à un âge très avancé – faisant ainsi qu’il aurait été plus rentable d’investir les primes dans un compte quelconque – n’est pas un risque de perdre son argent, mais plutôt de réaliser un rendement inférieur à celui d’autres possibilités.

Attention au besoin d’assurance

Bien que cette stratégie ne cause aucun problème au niveau légal ou fiscal, les assureurs voudront quand même voir un lien entre le montant du capital-décès et les actifs des personnes assurées. Encore une fois, c’est du cas par cas.

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Source :  Chronique de Stéphanie Grammond initialement publiée dans La Presse :

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