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Dans ma dernière chronique, j’ai expliqué la façon dont fonctionne l’impôt minimum de remplacement (IMR) avec un exemple simple. Rappelons que lorsque l’IMR est supérieur à l’impôt dû, c’est le montant de l’IMR qui doit être payé dans l’année. L’excédent est remboursable sur une période de sept ans par la suite.

L’effet de l’IMR survient parfois lorsqu’un client profite de certains avantages fiscaux, notamment la fameuse «déduction pour gain en capital» (DGC), lorsque des actions admissibles de petite entreprise (ou du matériel agricole ou de pêche) sont vendues.

Par exemple, si le calcul d’impôt régulier donne 10 000 $ et que l’IMR donne un résultat de 60 000 $, un montant de 60 000 $ (le maximum des deux) doit être envoyé aux autorités fiscales. L’impôt dû étant de 10 000 $, un excédent de 50 000 $ pourra être remboursé au fil des années suivantes dans la mesure où l’IMR est inférieur à l’impôt régulier.

Maintenant… que fait-on à partir de là ? Quels conseils peut-on donner à son client à partir de ces informations ?

Le premier réflexe qui nous vient – «nous» incluant la personne qui écrit ainsi que les comptables, fiscalistes et toute personne intéressée à la question – est de récupérer en totalité les sommes payées en trop. On se rappelle que l’IMR est de l’impôt qui n’est pas réellement dû, mais simplement une «avance» faite aux autorités pour donner l’illusion que de l’impôt a été payé.

Ce réflexe est tout à fait normal… et il est souvent bon. Par contre, il ne faut pas tomber dans l’excès en voulant récupérer ces sommes trop rapidement. En effet, comme on dispose de plusieurs années pour récupérer le trop-payé, on pourrait croire que des sommes récupérées à la limite des sept années ont constitué un prêt sans intérêt aux autorités trop long et qu’une perte de rentabilité s’ensuit. Erreur !

Choisir le moindre mal

En fait, on doit souvent choisir le moindre de deux maux.

Il faut être conscient du fait que l’IMR du Québec est différent de celui du fédéral. Cela signifie que et le montant d’IMR et les montants de récupération possibles sont différents. La règle de base : le fédéral donne des montants d’IMR plus élevés et des montants de récupération plus faibles. On aura donc des choix à faire.

D’après mes simulations, encore une fois, il est souvent préférable de ne pas se presser pour récupérer le trop-payé. Une récupération trop rapide, en générant un revenu imposable plus élevé, pénalise le client. Pourquoi ?

À cause du «coût de renonciation» des avantages fiscaux, particulièrement du report d’impôt dans un REER. En effet, le fait de décaisser des sommes importantes pour générer un revenu suffisant afin de récupérer l’IMR rapidement coûte cher en imposition immédiate et en perte de report.

En fait, ce qui ressort de mes simulations (et des cas vécus) jusqu’à maintenant est que l’IMR du Québec devrait toujours être récupéré en totalité, alors que l’IMR fédéral fera souvent l’objet d’une certaine renonciation à sa récupération.

Toutefois, la durée de récupération varie selon les cas. Par exemple, une personne seule qui a des sommes importantes dans son REER verra son IMR du Québec récupéré sur une période de quatre à cinq ans, alors que son IMR fédéral sera récupéré sur la période de sept ans. Pour une personne ne détenant pas de REER, l’IMR du Québec est souvent récupéré sur la période de sept ans, alors que l’IMR fédéral n’est pas entièrement récupéré.

Lorsque je dis «pas entièrement récupéré», cela peut signifier jusqu’à plus du tiers ! Dans un cas vécu, l’optimisation démontre que plus de 30 000 $ sur 75 000 $ d’IMR fédéral (à deux personnes) n’a pas été récupéré. Combinée à l’optimisation, cette différence générait tout de même une valeur successorale de plus de 250 000 $ 35 ans plus tard… ce qui n’est pas négligeable.

À noter que, dans le cas de l’exonération de gain de capital pouvant être répartie entre différentes personnes, le choix des montants, lorsqu’ils sont inférieurs à l’exonération maximale, a évidemment des conséquences dont il faut tenir compte à long terme.

Rien ne presse

Un autre réflexe courant dans la communauté des comptables et des fiscalistes est de déclencher des revenus imposables à l’aide de retraits enregistrés, REER ou FERR, de préférence à un versement de dividendes.

Ce réflexe vient du fait que la récupération possible de l’IMR est plus rapide avec un retrait enregistré qu’avec un dividende.

Prenons un exemple avec les taux d’imposition maximaux. Le retrait d’un REER ou le versement d’un dividende «coûte» 28,525 % en IMR. L’imposition réelle d’un REER coûte 53,305 %, alors que le versement d’un dividende coûte 43,839 % en impôt. La récupération peut ainsi se faire plus rapidement avec des retraits enregistrés (24,780 %) qu’avec des dividendes (15,314 %).

Cependant, comme nous l’avons vu, «rien ne presse»… Une optimisation résulte donc en un mélange de revenus à cause de ce facteur. Autrement dit, le «prix à payer» (le coût de renonciation dont je parlais plus tôt) est plus élevé dans le cas d’un REER que dans le cas d’une société. C’est une question d’équilibre, comme disait l’autre…

Évidemment, le but de ce texte n’est pas de vous donner une recette toute faite, car il s’agit de cas par cas et il est difficile de tirer des conclusions générales. Je veux simplement mettre l’accent sur le fait qu’il ne faut pas récupérer l’IMR trop rapidement, à mon avis, car à long terme, les impacts peuvent être négatifs. Les groupes de pression, qui ont réclamé l’instauration de l’IMR dans les années 1980, auront donc eu raison en fin de compte…

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