En octobre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) allait être haussée de 60 $ par mois à compter de 2015 pour tous les enfants mineurs.Auparavant, cette prestation n’était versée qu’aux enfants de moins de six ans. On a étendu cette prestation jusqu’à l’âge de 18 ans. Les montants sont désormais de 160 $ par mois pour les enfants de moins de six ans et de 60 $ par mois pour les enfants de six à 17 ans.
À première vue, on pourrait croire à tort que les familles viennent de s’enrichir de 720 $ par année – par enfant – grâce à cette simple mesure. Or, avant de dépenser 1 440 $ de plus pour les vacances, les familles de deux enfants ont avantage à connaître toutes les conséquences fiscales qui découlent de cette mesure.
Grosse boîte, petit cadeau
Premièrement, la PUGE est imposable. Heureusement, un couple peut choisir lequel des deux adultes ajoutera le montant à son revenu. Il est évident qu’on privilégiera généralement le conjoint ayant les plus faibles revenus. Donc, selon le revenu des clients, les 720 $ de PUGE supplémentaire peuvent fondre de moitié… ou presque.
En passant, les prestations pour enfants qui ont un fort impact sur les TEMI (taux effectifs marginaux d’imposition implicite) ne sont pas touchées par la PUGE, car elle est exclue des calculs de ces prestations, autant au fédéral qu’au Québec, contrairement aux autres éléments comme une cotisation à un REER.
Deuxièmement, on ne parle presque jamais de la mesure qui finance principalement cette augmentation : la perte du crédit d’impôt pour enfant à charge. Ce crédit, disponible pour la dernière fois en 2014, a une valeur de 282 $ par enfant au Québec.
Une famille à revenu élevé aura donc un montant disponible net de 6,50 $ par mois de plus par enfant. Ce n’est pas tout à fait assez pour se payer un voyage à Disney World…
Or, comme cette prestation n’a pas encore été versée depuis le début de l’année, les familles recevront un montant rétroactif couvrant la première partie de l’année.
Il faut donc absolument que vos clients soient conscients du fait que ce peut être un «cadeau de Grec». Heureusement, le formulaire TD1 servant à calculer les crédits personnels qui doivent être pris en compte dans les retenues à la source de l’employeur a été ajusté en 2015 afin de ne pas réduire l’impôt à la source relatif à cet ancien crédit.
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Il y a donc trois scénarios possibles pour vos clients :
1. Ils ont de l’impôt à payer au printemps 2016 et ont dépensé la PUGE.
Avec des revenus élevés, on aura donc un impôt à payer de presque 50 %, soit 360 $. Si on ne prévoit pas le coup pour le reste de l’année non plus, la facture fiscale sera de près de 720 $ au printemps prochain.
Évidemment, avec des revenus moindres, la facture sera moins élevée. En passant, il n’est pas possible qu’il n’y ait pas d’impact, comme certains le croient à prime abord. En effet, même si un client n’a pas de revenu, son conjoint perdra des crédits non remboursables, tant au fédéral qu’au Québec.
2. Ils mettent de côté une partie de la PUGE afin d’en payer l’impôt.
C’est le premier scénario, mais avec une mise de côté des sommes requises. Au moins, pas de mauvaise surprise au mois d’avril.
3. Ils prennent des mesures pour atténuer ou éliminer l’impact négatif de cette mesure.
Il existe ici une multitude de possibilités. En fait, tous les investissements avec des incitatifs fiscaux pourraient contribuer à éliminer l’impact négatif. Le premier graphique indique l’impact fiscal négatif annuel d’une PUGE pour un enfant de moins de six ans. Un ménage recevra alors 160 $ par mois, soit un total annuel de 1 920 $.
Afin d’annuler cette conséquence négative, une cotisation à un REEE égale à 10/3 de cet impact suffit pour les impacts annuels inférieurs ou égaux à 750 $. Par exemple, si un client cotise 2 500 $ à un REEE, il obtiendra le maximum annuel de subvention de 750 $, ce qui viendra annuler l’impact.
Si on désire annuler cet impact négatif à l’aide d’une cotisation à un REER, le deuxième graphique en indique le niveau.
C’est donc une cotisation entre 1 000 $ et 2 000 $ – sur le revenu le plus élevé – qui réussit à annuler l’imposition de la PUGE lorsque l’enfant est en garderie subventionnée.
À mon avis, un client devrait généralement accorder la priorité à contribuer au REEE, en raison des subventions fédérales et québécoise de 30 %, qui n’existent pas dans une cotisation au REER.1
