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Vous le savez sans doute : à compter de 2017, d’importantes modifications fiscales qui toucheront les contrats d’assurance vie et de rentes entreront en vigueur. C’est pourquoi il est important de réviser dès 2016 les besoins des clients et d’envisager la souscription de certains produits d’assurance avant que ceux-ci ne deviennent moins avantageux fiscalement.Regardons de plus près quelques implications de ces modifications.

Assurance vie

Quelques changements seront apportés aux contrats d’assurance vie universelle (VU). Voici quelques exemples :
Modification de la police type exonérée (PTE). Au lieu d’utiliser certains paramètres du contrat réel pour calculer cette police de référence, les assureurs seront contraints d’utiliser un modèle prescrit par la loi, qui illustre notamment une accumulation de fonds à 3,5 % par année et utilise la table de mortalité de 1986-1992 de l’Institut canadien des actuaires (ICA).

Modifications aux tests des 250 % et des 8 %. Par exemple, la valeur du fonds accumulé servira de base de calcul au test des 250 % sans les frais de rachat. L’augmentation annuelle de 8 % du capital-décès devra être attribuée proportionnellement au capital-décès des assurés quand il y en a plus d’un dans le même contrat. Lorsque le contrat ne passe pas le test des 250 % ainsi qu’un nouveau test, on simulera une nouvelle PTE établie trois années auparavant et il n’y aura plus d’autre test à passer avant sept ans.

Ces modifications auront pour effet de permettre légèrement plus d’accumulation dans les polices pendant une dizaine d’années, mais à long terme, moins d’accumulation, parfois beaucoup moins.

J’arrête ici les modifications propres aux polices d’assurance vie universelle, car je veux me concentrer dans cette chronique sur les changements qui touchent le calcul du coût de base rajusté (CBR) des polices d’assurance vie, notamment les polices permanentes.

Donc, le calcul du CBR des contrats d’assurance vie sera modifié à compter de 2017.

Or, le CBR d’un contrat est la somme des primes payées (ou des dépôts effectués pour une VU), moins le coût net d’assurance pure (CNAP). Le CNAP est calculé à partir d’une table de mortalité prescrite, et c’est cette table qui change en 2017. Le CNAP se veut l’équivalent d’un coût d’assurance T1 pur – sans frais. La nouvelle table de mortalité, on s’en doute, augmente l’espérance de vie théorique des assurés, ce qui diminue le CNAP et augmente par conséquent le CBR.

Mais est-ce important, le CBR ?

Pour une police souscrite personnellement, ça ne change absolument rien dans le cas des polices permanentes. Le capital-décès sera payé libre d’impôt aux bénéficiaires. Cependant, pour les contrats souscrits par des sociétés par actions, c’est une autre histoire.

Gare aux détentions par des sociétés

En effet, lorsque le capital-décès est versé à une société, le compte de dividendes en capital (CDC) est bonifié du capital-décès moins le CBR. En théorie, le CBR diminuera toujours le CDC, a fortiori depuis le dernier budget fédéral.

La raison pour laquelle le CBR vient réduire le CDC est qu’il y a eu une seule imposition sur les primes, soit celle de la société, et non une seule imposition totale, y compris celle de l’actionnaire. On ne veut donc pas que le capital-décès se retrouve entre les mains des bénéficiaires ultimes en ayant bénéficié d’une telle «économie» d’impôt.

Le pattern standard d’un CBR de police à prime nivelée est qu’il augmente pendant 10 à 15 ans, le temps que le CNAP deviennent supérieur à la prime et qu’il diminue par la suite, jusqu’à ce qu’il atteigne 0. Or, en raison des nouvelles règles, il finira tout de même par atteindre 0, mais plus tard… et il montera à un niveau plus élevé.

Cela signifie que pendant les années où le CBR sera plus élevé, une partie plus importante du capital-décès devra être imposée lorsqu’elle est versée aux bénéficiaires ultimes, souvent la succession, par exemple dans un dividende de liquidation. La stratégie du pipeline, qui annule le dividende imposable dans les mains de la succession, ne sera donc pas touchée par ces modifications.

Exemple chiffré

Combien cela peut-il représenter ? Évidemment, pour faire changement, c’est du cas par cas… Cependant, voyons l’exemple d’un cas où le capital-décès d’une police de 4 M$ est payable au dernier décès pour un couple de 60 ans. Le graphique indique l’augmentation du CBR (la perte de CDC) avec les nouvelles règles.

On voit ainsi que pour un décès à court terme, dans les 10 premières années, la perte de CDC reste somme toute mineure. Même chose pour un décès dans plus de 32 ans. Cependant, si le décès a lieu dans 25 ans, on parle d’un écart de plus de 700 000 $ !

Au taux d’imposition maximal de près de 44 %, cela représente pour la succession un impôt additionnel de 308 000 $. Ce n’est pas rien… Pour les décès qui ont eu lieu entre 15 et 30 ans, donc entre 75 et 90 ans pour le dernier décès, un CDC minimal de 100 000 $ est perdu.

Le tableau 1 vous indique les probabilités, selon cette même table de mortalité appliquée à des personnes non fumeuses, que le capital-décès soit payé à différents âges de décès.

Il y a donc quelque 55 % de chances, selon cette table, que la facture fiscale augmente d’au moins 45 000 $.

Rentes prescrites

De nouvelles règles toucheront également les rentes prescrites. Essentiellement, il s’agit une fois de plus d’une modification de la table de mortalité utilisée pour faire les calculs d’espérance de vie.

En fait, la fiscalité des rentes prescrites est relativement simple par rapport à celle des rentes non prescrites. Les rentes prescrites nivellent le gain imposable sur chaque versement de rente. Le fait que ces rentes ne peuvent être indexées simplifie également les calculs.

L’assureur calcule ainsi la rente totale qu’il versera à l’assuré selon ses propres facteurs (tables de mortalité, taux d’intérêt). Afin de connaître le gain imposable sur la rente, on doit calculer la portion non imposable. Cette portion non imposable, le «remboursement de capital», se calcule en répartissant également ce rendement de capital sur les années qui nous séparent de l’espérance de vie calculée à l’aide des tables prescrites par la loi.

Or, la table qui est modifiée datait de 1971. Elle est remplacée par la Annuity 2000 Basic Mortality Table, qui prolonge l’espérance de vie.

Le tableau 2 indique la portion non imposable d’une rente viagère avec une garantie de 10 ans achetée avec un capital de 100 000 $, selon l’ancienne table et selon la nouvelle.

Cette table est très utile pour comprendre les différences entre les montants imposables avant et après l’application des nouvelles règles.

L’assureur utilise des paramètres qui lui sont propres. Autrement dit, il a sa propre recette. C’est pour cette raison que les montants varient d’un assureur à l’autre lorsqu’on fait des estimations.

Si les paramètres utilisés par l’assureur font en sorte que le montant total de la rente est inférieur à celui de la table ci-dessus, la rente est non imposable en totalité. C’est souvent le cas des rentes émises à des personnes très âgées.

Par exemple, si la rente calculée par l’assureur pour un homme de 75 ans est de 7 800 $ par an avec les paramètres du tableau, elle est entièrement non imposable avec les règles actuelles, parce que la portion «capital» que la loi reconnaît est de 7 874 $. Par contre, en appliquant les nouvelles règles, le capital est de 7 143 $. La rente de 7 800 $ aurait donc une portion imposable de 657 $. Si le montant avait été de 8 000 $ au lieu de 7 800 $, la portion imposable serait passée de 126 à 857 $.

Notez qu’on tiendra compte des rentes à risque taré dans les nouvelles règles. Comme l’espérance de vie est réduite par rapport à une rente normale, dans certains cas, ces rentes pourront générer des portions imposables inférieures à celles des règles actuelles.

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