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Si vous investissez de façon «sécuritaire», vous avez probablement une préoccupation pour la garantie offerte par votre institution financière. Mais savez-vous exactement ce qui est garanti?

On peut diviser les investissements garantis en deux grandes catégories, selon le type d’institution financière où vos dépôts sont logés: les assureurs, où les dépôts sont garantis par Assuris, et les autres institutions financières qui voient leurs dépôts assurés soit par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Assuris

Assuris est une société à but non lucratif chargée de veiller à ce que vos dépôts chez un assureur soient protégés. Seules les sociétés membres d’Assuris sont couvertes, cependant. Mais, rassurez-vous, votre assureur est très probablement membre.

La protection offerte par Assuris couvre le capital-décès et la valeur de rachat d’une police d’assurance-vie, les frais médicaux couverts une assurance ainsi que les rentes offertes par un assureur.

En fait, cette protection ne sert que dans le cas de la faillite d’un assureur, ce qui, avoue-le, est très rare. Mais si jamais ça vous arrivait, sachez que vous êtes protégés à 100% si les montants en cause sont égaux ou inférieurs aux montants ci-dessous et à 85% s’ils sont supérieurs.

  • 200 000$ : capital-décès d’une assurance vie individuelle ou collective
  • 2 000$ par mois : revenu provenant de rentes
  • 60 000$ : valeurs de rachat de polices d’assurance vie, frais médicaux et assurance maladies graves, valeur garantie de fonds distincts
  • 100 000$ : régime de retraite ou FERR, REER, CELI ou autres fonds investis en capitalisation de rente

À noter que, comme je l’ai mentionné, si vous excédez ces seuils, la protection n’est que de 85%. Par exemple, si la valeur de rachat de votre police d’assurance vie est de 61 000$, votre protection est de 51 850$, soit 85% de 61 000$. Si la valeur de rachat n’avait été que de 60 000$, 100% de ce montant aurait été couvert. Trouvez l’erreur…

À noter que si vos placements sont dans des fonds distincts chez l’assureur (qui ressemble à des fonds communs de placement mais avec une garantie de capital), c’est la valeur garantie au contrat qui constitue la base du calcul. Par exemple, si vous détenez un fonds distinct dont la valeur marchande est de 100 000$ garantie à 75% au décès ou à l’échéance, la protection d’Assuris sera de 63 750$, soit 85% de la valeur garantie de 75 000$.

D’autre part, dans le cas d’un FERR, d’un REER ou d’un CELI individuel, il faut que ces derniers fassent partie d’un contrat de rente pour que le seuil de 100 000$ s’applique. Sinon, si ce sont des fonds distincts, c’est le montant de 60 000$ (ou 2 000$ par mois) qui s’appliquera. Si ce ne sont que des fonds communs de placement traditionnels ou institutionnels, la garantie d’Assuris ne s’applique pas car, de toute façon, l’argent n’est pas chez l’assureur, il n’est qu’un intermédiaire qui n’ajoute rien. Une faillite de ce dernier ne change donc pas la valeur de vos placements.

Finalement, les régimes collectifs sont généralement couverts par la garantie de 100 000$.

AMF et SADC

Pour les autres institutions financières, c’est l’AMF ou la SADC qui protège vos dépôts. La liste des institutions membres de la SADC est  ici. Les institutions financières constituées en vertu d’une loi provinciale qui sont aussi membres de la SADC voient l’AMF protéger les dépôts au Québec et la SADC, les dépôts hors Québec. Pour les autres institutions financières, c’est l’AMF qui couvre les dépôts.

Le principe de ces couvertures est le même: les sommes déposées dans différents comptes – comptant, dépôts à terme d’une durée maximale de cinq ans, REER, CELI, FERR et autres – sont protégées jusqu’à concurrence de 100 000$ par personne (par compte).

Les dépôts couverts par la SADC verront leur protection améliorée le 30 avril 2020 notamment pour les éléments suivants: dépôts à terme de plus de cinq ans et dépôts en devises étrangères. Des restrictions supplémentaires seront cependant apportées le 30 avril 2021.

Du côté de l’AMF, si un dépôt à terme possède une échéance de plus de cinq ans, il est couvert dans la mesure où il est rachetable en tout temps après cette échéance.

L’AMF et la SADC ne couvrent ainsi pas les bons du Trésor, les actions, les fonds communs de placement, les cryptomonnaies ainsi que l’argent déposé chez les assureurs. Cela ne cause aucun problème puisque, à l’instar des assureurs, les autres institutions financières ne sont que des intermédiaires.

En résumé, si vous avez de l’argent investi dans les fonds propres des institutions financières (ou dans des fonds ayant une garantie chez un assureur), cet argent est protégé jusqu’aux maximums que nous avons vus. Pour votre argent investi ailleurs, aucune protection n’est offerte… mais elle n’est pas toujours nécessaire non plus.

Bon investissement!

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