Pour les propriétaires d’entreprise, le dividende semble à première vue le mode de rémunération privilégié. En réalité, ce n’est pas toujours le meilleur choix.
Les gens en affaires font inexorablement face à cette question : «Cette année, de quelle façon devrais-je me rémunérer afin d’optimiser ma situation ?» Bien que certains conseillers aient une opinion tranchée à cet égard, la situation n’est pas si simple qu’on pourrait le croire, et il faut faire des projections dans l’avenir afin d’y voir un peu plus clair.
En effet, les actionnaires d’une société opérante peuvent se verser des revenus sous deux formes : le revenu d’emploi (déductible pour la société) ou le dividende (après impôt de la société).
Or, pour l’actionnaire, un dividende est beaucoup moins imposé qu’un revenu d’emploi. Par exemple, selon mes calculs, en 2014, un célibataire qui a besoin de 40 000 dollars par an pour combler ses besoins peut se verser un dividende de 43 932 dollars, alors qu’il devrait se verser un salaire de 55 887 dollars pour arriver au même résultat. La raison en est simple : dans le premier cas, un impôt a déjà été payé par la société, et notre système fiscal fait en sorte que l’impôt total dans ces deux situations est équivalent, ou à peu près.
Cependant, dans notre exemple, la société a-t-elle réellement payé près de 12 000 dollars de plus en impôts et cotisations diverses ? Non. En fait, si l’actionnaire choisit de se payer sous forme de dividende, il reste 5 000 dollars de plus dans les coffres de sa société. À première vue, il serait donc très avantageux de choisir le dividende comme type de rémunération. Certains conseillers arrêtent leur recommandation ici. Mais il faut pousser plus loin…
La déduction pour frais de garde d’enfants au fédéral requiert un revenu de travail, soit un revenu d’emploi ou de travail autonome. Un dividende n’est ni l’un ni l’autre. Par conséquent, les règles actuelles font que si un actionnaire, comme seul revenu, se verse moins de dividendes imposables que le revenu de travail de son conjoint, cette déduction est perdue. Cela peut représenter des milliers de dollars dans le cas des garderies non subventionnées.
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est également offert aux personnes qui ont gagné des revenus de travail au cours des semaines précédant la naissance. Une fois de plus, le bénéficiaire d’un dividende n’est pas admissible.
Ces deux éléments combinés dictent donc un seuil minimal de revenu d’emploi à verser à l’actionnaire.
Mais il y a plus…
Un dividende ne donne aucun droit de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela veut dire qu’une économie est réalisée en ne payant pas de cotisation, mais aussi qu’aucun revenu de retraite ne sera généré. On doit donc remplacer ce revenu à l’aide des économies réalisées, et ces économies doivent obtenir un certain taux de rendement pour que cela en vaille la peine. Le RRQ contient également des protections relatives à l’invalidité et au décès dont il faut tenir compte.
Par ailleurs, un dividende ne génère aucun droit de cotisation à un REER. Certains conseillers disent qu’il est inutile de payer plus d’impôt – en se versant un salaire plutôt qu’un dividende – pour pouvoir cotiser à un REER alors que l’argent est déjà «à l’abri» de l’impôt personnel dans la société si le dividende est choisi. Cependant, lorsqu’on fait des simulations, on se rend compte à quel point le report d’impôt dans un REER est important et on comprend que ce raisonnement ne tient pas la route. Un régime de retraite individuel nécessite également un revenu d’emploi et permet une cotisation supérieure à celle du REER.
Lorsqu’on fait des simulations qui impliquent des variations simultanées des différents paramètres, le choix peut ne pas être très clair, car les écarts entre les différents scénarios sont souvent minces. Il faut alors appuyer sa décision sur des facteurs plus subjectifs.
Salaire ou dividendes : les impacts sont variables
Dans le choix du type de rémunération optimale de l’actionnaire-dirigeant, certains paramètres favorisent le salaire, alors que d’autres avantagent le dividende. Voici quelques éléments qui ont un impact sur ce choix.
Toutes autres choses étant égales par ailleurs :
– Plus le taux d’imposition à la retraite est élevé, plus cela favorise le salaire ;
– Plus le profil d’investisseur de l’actionnaire est audacieux, plus le dividende est préférable ;
– Plus le portefeuille de placement contient du gain en capital, plus le dividende est préférable ;
– Plus la durée est longue, plus le salaire est favorisé.
