Je ne suis pas de ces inconditionnels du REER. Certaines gens y contribuent sans trop se demander si c’est la manière la plus efficace pour eux d’épargner pour la retraite. Le REER n’est pas une panacée et dans bien des cas, il vaut mieux lui préférer d’autres options.
Par contre, il y a aussi des situations où c’est très avantageux de le faire. Tellement en fait qu’il serait stupide de ne pas sauter sur l’occasion. C’est le cas de beaucoup de parents de jeunes enfants. Mais permettez-moi d’abord ce détour, un peu long mais nécessaire.
Rappelons le b.-a.-ba: une contribution au REER revient, pour l’épargnant, à renoncer à une partie de ses revenus de l’année. Le sacrifice est reconnu par les gouvernements de deux manières. D’abord, en vous remboursant l’impôt payé sur ces revenus dont vous vous privez maintenant dans le but de l’encaisser dans le futur. Puis en tenant compte de la baisse de cette diminution du revenu dans ses calculs pour la qualification à diverses mesures socio-fiscales.
C’est quoi ça?
Au Canada, nous avons un régime fiscal progressif. Plus notre salaire est élevé, plus les derniers dollars gagnés sont imposés, en fonction d’une table d’imposition à paliers, dont j’ai déjà parlé dans cette chronique. Les mots clés ici sont «derniers dollars». Les 25 000 premiers dollars gagnés sont imposés également pour tout le monde, que nos revenus totaux soient de 25 000 ou 250 000 dollars. Ce sont les revenus supplémentaires qui sont imposés à des taux plus élevés.
Se superpose à ce régime un ensemble de mesures qui, comme la table d’imposition progressive, visent à atténuer les écarts de richesse en offrant une forme de soutien financier à certains types de ménage. Mais elles viennent aussi drôlement compliquer l’affaire. Chaque mesure à ses critères de qualification basés autant sur la configuration du ménage (célibataires, couple, âges, nombre et âge des enfants, etc.) que sur son revenu. Cela prend la forme d’allocations, de prestations, de crédits d’impôt et de tarifications modulées. Des exemples: le crédit à la TPS et l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) à Ottawa; le crédit d’impôt pour frais de garde, la prime au travail et le crédit d’impôt pour la solidarité au Québec.
Je n’en ai nommé que cinq alors qu’il y a en une constellation qui touchent aussi bien les jeunes contribuables que les retraités et bien du monde entre les deux. C’est plus souvent le genre de choses qui germent en élections pour séduire une frange de l’électorat ou qui sont annoncées dans la foulée d’une politique impopulaire dont on veut réduire la portée ou de laquelle on veut détourner l’attention. Mais puisqu’elles sont là, alors pourquoi ne pas en profiter.
Plus un ménage a des revenus élevés, moins il bénéficiera des mesures socio-fiscales. Et ça peut aller très vite! En fiscalité, seul le dollar qui déborde sur un palier supérieur sera imposé au taux plus élevé. Le même dollar de revenu supplémentaire, en revanche, peut vous disqualifier d’une mesure socio-fiscale ou encore vous rétrograder dans une catégorie du programme nettement moins généreuse.
En additionnant l’impôt sur le revenu et les pertes encourues du côté des mesures socio-fiscales, on obtient ce qu’on appelle les «taux effectifs marginaux d’imposition», les fameux TEMI illustrés de manière éloquente par les courbes du fiscaliste Claude Laferrière. Dans le cas des ménages dont le revenu varie entre 35 000 et 60 000 dollars et qui comptent trois enfants mineurs, le TEMI peut atteindre 93%. Cela veut dire que pour chaque dollar de revenu gagné, il ne reste que 0,07 $ dans les poches des contribuables.
Dans le cas de ces familles, il vaut la peine de contribuer au REER puisqu’une cotisation de 1000 dollars pourrait théoriquement donner droit à un remboursement de 930 dollars.
L’impact du TEMI est toujours spectaculaire sur les familles situées à la marge inférieure de la classe moyenne. Alors que les taux appliqués sur les revenus de ces ménages devraient être faibles, on réalise qu’ils sont en fait plus élevés que le taux d’imposition sur le salaire d’un joueur du Canadien de Montréal.
Des familles aux revenus nettement plus costauds peuvent aussi être touchées. Dany Provost, planificateur financier, fiscaliste et collaborateur à nos publications (Les Affaires PLUS, Finance et Investissement, lesaffaires.com) m’a signalé le cas d’une famille avec un revenu de 160 000 dollars (120 000$ et 40 000$) dont le TEMI touchait 81% pour le plus haut salarié du couple!
Quelle est la mesure socio-fiscale en cause? Le crédit d’impôt pour frais de garde, qui baisse à vitesse grand «V» entre un revenu familial de 137 940 et de 153 636 dollars, passant de 57 à 26%. Le couple en question ici a deux enfants et paie quelque 20 000 dollars de frais de garde par année.
La meilleure chose à faire dans ce cas, m’explique Dany Provost, est de verser 19 800 dollars au REER. Avec cette contribution, l’épargnant ira récupérer 16 000 dollars en impôt et en programmes de toutes sortes, dont beaucoup de crédit de frais de garde.
C’est vous dire comment notre fiscalité peut créer des distorsions.
Mais de l’autre côté, comme on dit, un fou dans une poche…
