Avec la pénurie de main-d’œuvre qui sévit actuellement dans tous les domaines, les employeurs ont intérêt à offrir à leurs recrues une palette d’avantages sociaux. Parmi ceux-ci, un régime « coût-plus », ou cost plus, peut très bien compléter une assurance collective standard pour attirer des employés intéressants. De plus, il peut faire sauver de l’impôt de façon importante.
Je ne vous apprends rien en vous disant que les employeurs qui n’offrent pas de package à leurs employés, en termes d’avantages sociaux, sont plus vulnérables que les autres. À salaire égal, le choix d’un nouvel employé est évident. Toutefois, les comparaisons peuvent être plus difficiles à faire lorsque le salaire n’est pas égal. Il arrive que la valeur perçue des avantages sociaux soit supérieure à ce qu’elle est réellement.
Peu importe le cas, les employeurs doivent souvent faire preuve de créativité dans leur offre afin de se démarquer. Un régime cost plus fait partie de ces éléments créatifs. En plus d’être très attractif pour un employé, il peut faire économiser des milliers de dollars d’impôt à un employeur.
Voici brièvement comment il fonctionne.
Tout d’abord, l’employeur doit avoir mis en place un régime d’assurance collective dans son entreprise. Ce régime doit fournir au moins les mêmes couvertures que le régime public, l’assurance médicaments du Québec.
Évidemment, plus le régime est généreux, plus il coûte cher. Que le régime soit assuré auprès d’un assureur ou auto assuré, les primes devront couvrir les réclamations. On comprend aisément qu’une assurance qui rembourse 100 % du coût des médicaments, sans franchise annuelle coûtera plus cher qu’un régime qui ne rembourse qu’à 70 %, après une franchise de 100 $ par année et un ticket modérateur (coût par prescription) de 7 $…
Or, les régimes ne couvrent pas tout. Les frais d’orthodontie qui peuvent se chiffrer à des milliers de dollars sont un bon exemple de dépenses moins couvertes dans un régime d’assurance collective standard.
Or, au niveau fiscal, des frais d’orthodontie sont admissibles comme « frais médicaux ». Si tel est le cas, un régime cost plus pourra être intéressant. En fait, tous les montants qui ne sont pas remboursés par l’assurance collective de base, s’ils sont des frais médicaux admissibles, peuvent être visés par un tel régime.
Lorsqu’un montant est admissible au régime cost plus, la mécanique fiscale est la suivante :
- Un montant, égal à la dépense admissible et augmentée des frais et taxes applicables, est payé à un assureur par l’employeur.
- L’assureur rembourse à l’assuré le montant de la dépense (il ne remet pas les frais et taxes).
- Un avantage imposable égal au montant remis à l’assureur, au Québec seulement, est déclaré au bénéfice de l’employé.
Vous vous demandez où est l’économie d’impôt ?
Prenons un exemple chiffré pour bien comprendre.
Disons que des frais d’orthodontie d’un employé (qui peut très bien être vous!) grimpent à 5 000 $ et que, comme employeur, vous décidez de les déclarer dans un régime cost plus. Comparons cette situation avec celle où vous donneriez une augmentation de salaire à cet employé pour qu’il puisse payer la totalité de ces frais après impôt.
Cette seconde situation est vite calculée. Disons que votre employé paie 37 % d’impôt, soit 20 % au Québec et 17 % au fédéral, il devra recevoir 7 937 $ d’augmentation pour qu’il lui reste 5 000 $ après impôt. Il en coûterait donc ce montant à votre entreprise pour couvrir la totalité de la dépense.
Pour l’autre situation, si les frais et taxes sont de 15 % (ils peuvent varier d’un assureur à l’autre), vous devrez donc payer 5 750 $ (déductibles) à l’assureur. Comme votre employé paie 20 % d’impôt au Québec, un avantage imposable de 5 750 $ lui coûtera donc 1 150 $ d’impôt.
Si vous désirez compenser en totalité la dépense encourue, à 37 % d’imposition, vous devrez augmenter le salaire de votre employé de 1 825 $ pour qu’il puisse payer un impôt additionnel de 1 150 $. Le coût total pour votre entreprise serait, dans ce cas, de 7 575 $ (1 825 + 5 750) si on ignore les taxes salariales, soit une différence de 362 $ par rapport à une augmentation de salaire ordinaire.
En fait, l’économie d’impôt vient du fait que le fédéral ne considère pas d’avantage imposable dans cette situation. Si tel n’était pas le cas, donner une augmentation de salaire donnerait le même résultat qu’un régime cost plus, pour un même niveau de dépense, par exemple 5 000 $ dans les deux cas. Or, dans un cost plus, comme il y a des frais et taxes à payer, un cost plus serait moins avantageux que d’octroyer un avantage imposable à un employé (ou augmenter son salaire, ce qui revient au même).
Si on fait des calculs avec un taux marginal de 49,97 % pour l’employé – l’avant-dernier palier d’imposition, soit 25,75% au Québec et 24,22 % au fédéral – et une dépense de 10 000 $, le montant d’économie serait de 2 569 $ (19 988 $ en salaire par rapport à un coût de 17 419 $ pour notre cost plus).
Pour un employé seulement…
Que cet employé soit vous-même ou tout autre employé clé que vous désirez conserver, vous pourriez bénéficier d’économies fiscales non négligeables et avoir un atout dans votre manche au besoin avec l’ajout d’un régime cost plus dans votre entreprise.
