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Le temps file et l’année 2017 tire à sa fin. Voici quelques éléments à réaliser avant la fin de l’année qui peuvent vous aider à tirer le maximum de votre situation.

Dividende discrétionnaire au conjoint ou aux enfants majeurs à charge

Si vous êtes en affaires, c’est le temps de verser un dernier dividende important à votre conjoint si ce dernier ne participe pas aux activités de l’entreprise. Il en va de même pour les enfants majeurs qui sont à votre charge.

À compter de 2018, pour les personnes âgées de 18 à 24 ans, un montant versé à titre de dividende (ou de revenu d’emploi) sera permis que si la personne prend part aux activités de l’entreprise de façon continue et importante… sinon, le revenu payé ne sera pas considéré comme « raisonnable » et sera assujetti à un taux d’imposition maximal (53,31 % au Québec). Pour les personnes de plus de 24 ans, un montant « raisonnable » sera permis si la personne prend part aux activités de l’entreprise.

Si la personne à qui vous versez ce dividende n’a pas besoin de ce montant pour vivre, c’est le moment d’utiliser les droits de cotisation au REER inutilisés, si elle en a. Sinon, un investissement dans le CELI ou un compte ordinaire fera l’affaire.

En passant, nul besoin de PAYER le dividende. Il suffit de le déclarer et d’émettre un billet. Si vous manquez de liquidités actuellement, vous pourrez ainsi le payer plus tard sans problème.

Je vous suggère de lire cet article pour d’autres éléments de planification de fin d’année.

Réaliser des pertes en capital

Bien que j’en aie parlé dans mon autre billet, j’aimerais attirer votre attention sur deux autres points…

Si vous hésitez à utiliser des pertes de cette année contre du gain de cette année en vous disant que vous pourrez réaliser une perte l’an prochain et l’appliquer contre le gain de cette année (vous avez le droit d’appliquer ces pertes trois ans dans le passé et indéfiniment dans le futur) et que cela reviendra au même, vous vous trompez. En effet, des pertes appliquées contre du gain lors d’une même année réduisent le revenu NET qui affecte le calcul des crédits d’impôts (augmente les crédits) alors que des pertes appliquées contre des gains d’autres années réduisent le revenu IMPOSABLE seulement, ce qui n’affecte pas le calcul des crédits.

Le pendant de cette situation est la réalisation de gains en capital. Si vous avez des pertes qui ne sont pas utilisables parce que vous n’avez pas réalisé de gains dans le passé (et que vous ne voulez pas les garder pour le futur), vous pouvez toujours réaliser du gain en capital d’ici la fin de l’année et, à la différence des pertes, vous pouvez racheter les mêmes titres dès le lendemain car la notion de « gains apparents » n’existe pas en fiscalité.

Effectuer des retraits d’un CELI

Si vous prévoyez, au cours de l’année 2018, avoir à retirer des sommes de votre CELI et pouvoir en remettre plus tard, vous pourriez les retirer dès cette année car, si vous avez l’intention de remettre de l’argent dans votre CELI, vous pourrez dès l’an prochain au lieu de devoir attendre en 2019. En effet, toutes les sommes retirées d’un CELI peuvent être redéposées à compter de l’année suivante.

Dons de bienfaisance

Si vous songez à faire un don de bienfaisance, le mieux est de le faire notamment sous forme d’actions cotées en bourses ou d’unités de fonds communs de placement qui ne seront pas considérés comme « vendus » pour fins fiscales, c’est-à-dire qu’aucun impôt ne sera déclenché par le don. Si c’est une société par actions qui fait le don, 100 % du compte de dividendes en capital (CDC) est crédité du montant du don (juste valeur marchande du titre). Cela signifie que vous pourrez sortir la valeur du montant donné sous forme de dividende non imposable (dividende en capital).

Si c’est un premier don que vous pensez faire – ni vous ni votre conjoint n’avez fait de don admissible après 2007 – sachez que 2017 est la dernière année où le « super crédit pour premier don de bienfaisance » est applicable. Ce crédit fédéral est de 25 % de plus que le crédit habituel jusqu’à concurrence de 1 000 $ admissibles.

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