La rumeur se fait de plus en plus forte: le taux d’inclusion du gain en capital pourrait passer de 50% à 75% dès le prochain budget fédéral. Si cela s’avère, vous pourriez être durement touché.
J’entends dire depuis plusieurs jours, à gauche et à droite, que le taux d’inclusion du gain en capital pourrait augmenter. Il me semble que c’est du déjà-vu. Eh oui… l’an dernier à la même période… Pourtant, rien ne s’était passé.
Est-ce encore une rumeur qui va disparaître comme celle de l’imposition des primes de l’employeur en assurance collective ou est-ce plus sérieux ?
On dit qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Et j’ai tendance à croire, dans ce cas-ci, que le brasier n’est pas loin. Étant donné l’état des finances publiques au fédéral, il ne serait pas étonnant de voir s’appliquer cette mesure qui pourrait rapporter plusieurs milliards au gouvernement. Et sauvagement en plus… Zip! Comme un «plaster» qu’on doit arracher. Le plus vite, le moins mal ça fait.
Si vous vendez un bien plus cher que vous ne l’avez payé, la plus-value s’appelle généralement un «gain en capital» et elle est incluse dans votre revenu dans une proportion de 50%. Certaines exceptions existent où aucun revenu additionnel n’est déclenché par la vente de biens. C’est le cas notamment du gain sur votre résidence principale et sur les premiers dollars (835 716 $ en 2017) de gain sur des actions de petites entreprises ou encore le premier million de dollars de gain sur du matériel agricole.
Vous vous demandez ce qui n’est pas exempté ?
Une résidence secondaire (chalet ou autre), un terrain, des actions cotées en bourses, des unités de fonds communs de placement, des œuvres d’art, collections, bijoux…
En fait, N’IMPORTE QUEL BIEN! C’est simple, non ?
La plus-value s’ajoute à votre revenu à raison de 50% du montant. Comme vous avez déjà d’autres revenus, ce revenu supplémentaire peut être imposé à de gros taux d’imposition.
Par exemple, vous avez payé votre chalet 12 000 $ en 1982 et vous le vendez aujourd’hui pour la rondelette somme de 246 000 $. La moitié des 234 000 $ de gain, soit 117 000 $ viendra s’ajouter à votre salaire et autres revenus sur la prochaine déclaration de revenus.
D’après mes calculs, si votre salaire est de 100 000 $, l’impôt que vous devriez payer, en 2017 (personne seule, sans avantages sociaux…), serait de 29 572 $. En ajoutant ces 117 000 $ de revenu imposable, votre impôt serait de 87 356 $, soit 57 784 $ de plus! En traduisant ce montant en pourcentage de 117 000 $, on parle de 49,4%.
La beauté du taux d’inclusion à 50 % est que le pourcentage devrait être exprimé en fonction des 234 000 $ et non des 117 000 $. Le pourcentage d’imposition du gain est donc réellement de la moitié de 49,4%, soit 24,7% dans notre exemple.
Ce qui est proposé ferait passer le taux d’inclusion à 75 %. Le gain imposable de notre exemple grimperait ainsi à 175 500 $… Et combien d’impôt ? 88 967 $ ! Une belle différence de 31 183 $…
Donc, si vous pensiez vendre votre chalet cet été, à votre place, je me dépêcherais de le vendre avant le prochain budget… vite! vite! L’économie d’impôt possible vaut certainement quelques coups de grattes à votre chalet.
