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La récente rencontre entre les différents ministres des Finances des gouvernements canadiens a montré, une fois de plus, que le Québec est une société distincte. On gère son propre régime de retraite public, le Régime de rentes du Québec (RRQ), alors que le reste du Canada compte sur le Régime de pensions du Canada (RPC) pour combler une partie des besoins des retraités.

Québec trouve que les modifications proposées dans le RPC ne devraient pas être appliquées intégralement dans le RRQ.

Avant d’aller plus loin, revoyons brièvement ce qui a été proposé comme changement dans le RPC.

  • Rente de retraite égale à 33 % au lieu de 25 %
  • Hausse de 14 % du maximum de revenu assujetti au calcul de la rente (hausse graduelle en 2024 et 2025)

Pour financer cette bonification, on suggère une augmentation des taux de cotisation de 1 %, autant pour les employés que pour les employeurs. Cette hausse s’appliquerait graduellement de 2019 à 2023.

Ces changements n’affecteraient que les services futurs. Par conséquent, les impacts totaux ne se fraient sentir que dans une quarantaine d’années…

Pour simplifier, ramenons le tout en dollars actuels et appliquons ces modifications dans le cadre du RRQ après avoir résumé brièvement la méthode de calcul de la rente de retraite.

Calculs

La rente de retraite du RRQ vise à remplacer 25 % des revenus de travail d’un individu. En fait, le calcul tient compte des revenus de travail (emploi et travail autonome) de l’ensemble de la carrière d’un individu. Certaines années ne compteront pas dans le calcul et toutes seront limitées à un maximum, appelé Maximum des gains admissibles, que nous appellerons MGA. Le MGA est de 54 900 $ en 2016 et il augmente à chaque année.

Voyons maintenant les grandes étapes de calcul.

Premièrement, les revenus assujettis au fil des années sont tous ramenés en dollars « d’aujourd’hui ». Par exemple, si un individu gagnait 4 000 $ par année alors que le MGA était de 5 000 $, il gagnait 80 % du MGA. Cette année-là vaudra donc, en dollars d’aujourd’hui, 80 % du maximum actuel. En fait, il n’est pas exact de dire le maximum « actuel ». Il s’agit en fait de la moyenne des MGA des cinq dernières années. En 2016, cette moyenne est de 52 440 $.

Après avoir ramené chacune des années sur la même base, on en exclut certaines, par exemple, toutes les années où un parent a reçu des « allocations familiales » pour enfants de moins de sept ans si son revenu était inférieur à 3 500 $.

Avec les années qui restent après ce retranchement, on élimine 15 % des « pires » années, c’est-à-dire les années où le revenu est le plus faible. Cela signifie qu’un travailleur peut avoir eu jusqu’à 15 % de sa carrière (débutant à 18 ans et se terminant lorsqu’il reçoit sa rente) avec des revenus nuls et recevoir tout de même la rente maximale. En passant, il me semble qu’il n’y ait que 4 % des gens qui reçoivent réellement la rente maximale…

Finalement, on fait la moyenne des revenus avec les années qui restent et on multiplie par 25 %. C’est la rente de retraite de base si un individu a 65 ans.

Un ajustement à la rente de base est fait pour les personnes demandant la rente à un âge autre que 65 ans. Pour les personnes devançant le versement, la pénalité varie de 6 % à 7,2 % par année d’anticipation, jusqu’à concurrence de cinq ans d’anticipation. Au fait, tout est calculé en mois même si je parle « d’années ». Pour les personnes demandant la rente après 65 ans, une bonification de 8,4 % par année est accordée jusqu’à concurrence de cinq ans de report.

Comme le MGA moyen des cinq dernières années est de 52 440 $, la rente maximale de base est donc de 25 % de ce montant, soit 13 110 $ par année ou 1 092,50 $ par mois.

Voilà pour le calcul de la rente de retraite.

Pour les cotisations, c’est plus simple. Il en coûte, en 2016, 10,65 % du revenu (jusqu’à concurrence du MGA) excédant 3 500 $. À compter de 2017, le taux se stabilisera à 10,8 %. Par exemple, pour un individu ayant un revenu de travail de 50 000 $ par année, la cotisation sera de 4 952,25 $, soit 10,65 % de 46 500 $. La cotisation est payée à 50 % par l’employeur et 50 % par l’employé. Dans le cas des pauvres travailleurs autonomes, ils doivent assumer la totalité de la cotisation.

Impacts

Bon. Maintenant, analysons les impacts des mesures proposées si on les appliquait intégralement au RRQ.

Comme on vient de le voir, la moyenne des MGA des cinq dernières années est de 52 440 $. En calculant avec des dollars de 2016, les propositions faites dans le cadre du RPC feraient donc en sorte d’augmenter ce maximum à environ 59 800 $ et accorderaient une rente de 33 % de ce montant. On passerait donc, à terme, à une rente maximale de plus de 19 000 $ par année, soit 50 % de plus que la rente actuelle.

En ajoutant la pension de la Sécurité de la vieillesse, les personnes bénéficiant de la rente maximale auraient donc un revenu de retraite provenant des gouvernements de plus de 26 000 $ par année. Pas mal…

Il en coûterait 2 % de plus, soit 12,65 % du revenu en 2016. La cotisation maximale passerait donc de 5 474,10 $ à 6 502,10 $, soit une augmentation de 1 028 $ par année pour un travailleur gagnant 54 900 $ en 2016. Si ce travailleur est un employé, il n’aurait qu’une augmentation de la moitié, soit 514 $. Ajoutons à cela l’économie d’impôt qui, selon ce qui est proposé, serait le fruit d’une déduction.

À la retraite, cette personne aurait une rente de 17 480 $ (le tiers de 52 440 $), soit 1/3 de plus que la rente actuelle. Autant d’épargne REER nécessaire de moins…

Pour les personnes ayant un revenu excédant le MGA proposé de 62 600 $ (14 % de plus que 54 900 $), la cotisation passerait à 7 476 $ ou 3 738 $ pour un employé, soit une augmentation annuelle de 1 001 $.

Pour les personnes à faible revenu, l’augmentation du taux de cotisation serait compensée par une augmentation de la PFRT (prestation fiscale pour le revenu de travail). Il y a fort à parier que la Prime au travail du Québec emboîterait le pas elle aussi.

Alors voilà. C’est à cela que ressemblerait le RRQ si on appliquait ces modifications. Mais cela n’arrivera pas. Pourquoi ?

Le Québec aimerait que les hausses de cotisation ne s’appliquent qu’à partir d’un certain seuil de revenu, par exemple le revenu excédant la moitié du MGA. De cette façon, les personnes gagnant moins de 27 500 $ en 2016 ne seraient pas touchées. Est-ce qu’on leur donnerait les 33 % ? Il faudrait que les autres travailleurs compensent…

On a probablement peur aussi des impacts négatifs sur l’économie fragile du Québec. Les travailleurs auraient peu à dire mais cette hausse pourrait entraîner une diminution de l’embauche, ou pire, des mises à pied.

En fin de compte, rien n’est décidé pour le Québec. Si on veut protéger les moins bien nantis sans bonifier la Prime au travail ou instaurer un autre crédit d’impôt, il faudra revoir l’ensemble des paramètres. Peut-être réduira-t-on la générosité de certaines prestations autres que la rente de retraite ou modulera-t-on de façon différente la hausse des cotisations. Ou peut-être, ne ferons-nous rien du tout… On en saura plus à la fin de la consultation populaire qui est prévue au cours des prochains mois.

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