Un des grands principes qui existe en fiscalité est qu’un contribuable a le droit d’organiser ses affaires afin de payer le moins d’impôt possible. Bien qu’il existe une règle anti-évitement qui peut s’appliquer dans les zones grises, certains éléments ne font pas partie de cette zone grise. En plus d’une bonne structure de base pour les gens en affaires (actions à dividendes discrétionnaires, fiducie…), il est impératif de bonifier cette dernière à l’aide d’autres instruments. Si vous connaissez déjà les quatre premières techniques, je vous invite à sauter directement à la dernière, où je vous réserve une surprise…
Utilisation de fonds communs de placement fiscalement avantageux
Bien que le dernier budget fédéral ait aboli la possibilité de pouvoir changer de fonds à l’intérieur d’une même famille sans déclencher de disposition (gain ou perte en capital), l’avantage majeur des fonds constitués en société demeure.
Lorsqu’on fait des simulations, particulièrement à l’intérieur d’une société de gestion, un avantage de plusieurs centaines de milliers de dollars, voire des millions, se dégage avec le temps. Même personnellement, dans les comptes non enregistrés, cet avantage est important. Si ce n’est déjà fait, faites le saut des fonds traditionnels (fiducie) vers ces fonds.
Les fonds communs de placement « de série T », c’est-à-dire avec retour de capital peuvent également constituer une source d’économie d’impôt, du moins à court terme. Il faut cependant faire attention à plus long terme car l’avantage peut être annulé avec le temps.
Utilisation d’autres produits financiers fiscalement avantageux
Je l’ai souvent dit et je le répète : « L’assurance vie est souvent le pire véhicule d’investissement pour sa retraite mais le meilleur pour sa succession. » Le taux de rendement qu’il faudrait obtenir dans un compte si, au lieu de souscrire à l’assurance, on épargne le montant annuel de la prime, est évidemment décroissant avec le temps et généralement très élevé, impossible à atteindre avec des dépôts garantis.
Je dis « dépôts garantis » car, en effet, l’assurance vie est garantie. Comme le dit l’adage : « Avec l’impôt, la mort est la seule certitude »! Le moment où le rendement se réalisera et le rendement exact ne seront connus qu’au moment du décès mais ils le seront.
L’utilisation d’une police d’assurance contre les maladies graves (avec remboursement de primes) en primes partagées entre une société par action et son actionnaire génère un rendement souvent très intéressant grâce au fait que le remboursement de primes de fait dans les poches de l’actionnaire sans impôt malgré que sa société ait payé une partie des primes.
Il faut toutefois faire attention à ce que la police soit correctement libellée à cet égard et, à ma connaissance, peu de compagnies d’assurance ont fait le travail adéquatement. Cet élément est important car il n’y a encore aucune position officielle de l’Agence du Revenu du Canada face à cette technique.
Prêt au conjoint
Cette stratégie est souvent recommandée par les fiscalistes. La technique est simple : le conjoint « riche » prête de l’argent à son conjoint contre un billet à taux d’intérêt au moins égal au taux prescrit (1 % actuellement). Le conjoint bénéficiaire du prêt doit réellement payer ces intérêts au conjoint prêteur.
Il investit ainsi l’argent reçu dans les marchés et réalise un rendement sous diverses formes : intérêt, dividende, gain en capital. Il s’imposera sur ces revenus de placement alors qu’il pourra déduire les intérêts qu’il paie à son conjoint prêteur. Ce dernier, quant à lui, devra inclure les intérêts reçus dans son revenu.
Encore une fois, bien que cette technique paraisse bien sur papier, elle ne tient pas toujours la route face à une optimisation plus globale, où les TEMI sont nettement inférieurs à ceux illustrés dans un exemple isolé où les taux d’impôt maximaux sont souvent illustrés. Il faut faire des projections pour en apprécier vraiment l’avantage.
Décision salaire-dividende
Un propriétaire dirigeant peut faire le choix qu’il veut sans être embêté par les autorités. D’ailleurs, il existe un autre principe en fiscalité canadienne, celui de l’intégration de l’impôt.
Cela signifie qu’un revenu gagné personnellement ou par l’entremise d’une société par actions qui paie son impôt et distribue ensuite ses bénéfices à son actionnaire sous forme de dividende se verra taxer du même montant, ou à peu près. Cette intégration est imparfaite car elle coûte légèrement plus si on passe par une société, pour les résidents du Québec. Mais cette distorsion est, somme toute, assez faible.
Cette décision nécessite de faire des projections pour constater les impacts des décisions. Bien que, la plupart du temps, les différences de cette décision soient minimes sur une année, elles peuvent être significatives à long terme, particulièrement pour les personnes ayant un profil d’investisseur plus audacieux.
Utilisation d’un logiciel d’optimisation fiscale
Il existe une question posées depuis toujours mais dont la réponse claire n’a jamais existé. Cette question est la suivante :
Dans quel véhicule dois-je économiser pour ma retraite et, une fois à la retraite, de quel véhicule devrais-je retirer l’argent afin de payer le moins d’impôt possible ?
Évidemment, certaines règles du pouce ont été développées mais elles ne répondent que très partiellement à la question.
Par exemple, doit-on prioriser le REER ou le CELI en période d’accumulation ? La règle générale dit que si le taux d’impôt à la retraite (préférablement le TEMI) est inférieur au taux actuel, on privilégie le REER. Sinon, c’est l’inverse. Le problème, c’est que dans la vraie vie, les TEMI sont innombrables et ils sont différents d’une année à l’autre, autant avant que pendant la retraite…
Afin de répondre à cette question, on doit pouvoir illustrer l’impôt d’une façon très précise et utiliser un outil d’optimisation mathématique qui nous dira combien épargner à chaque année active et combien retirer à chaque année de retraite dans chacun des comptes. En effet, comme chaque dépôt et chaque retrait influence l’ensemble de la situation, il est impossible de faire ce travail manuellement.
Dans le même ordre d’idée, on peut se demander s’il est préférable de sortir de l’argent de sa société pour cotiser à son REER ou son CELI ou encore d’augmenter le taux de roulement de son portefeuille dans son compte de société afin de générer un compte de dividendes en capital qui permettra de sortir des dividendes non imposables…
