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On ne le répétera jamais assez. L’entente de vie commune, l’équivalent d’un contrat de mariage pour les personnes qui vivent en union de fait, est essentielle pour toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas «se faire avoir» en cas de séparation. Voici pourquoi.

J’ai déjà écrit sur le sujet : il existe une confusion au sein des conjoints de fait entre leur traitement et celui des personnes mariées (ou unies civilement). En fait, ces deux groupes de personnes sont considérés de la même façon pour l’impôt. Il n’y a pas de différence dans les calculs entre un couple marié et des conjoints de fait sur une déclaration de revenus.

Il en va de même en cas de décès pour les régimes publics comme pour le régime de rentes du Québec, par exemple, ou des régimes de retraite comme celui des employés du gouvernement provincial, le fameux RREGOP, ou n’importe quel régime de retraite privé.

Mais c’est tout. En cas de séparation, les conjoints de fait N’EXISTENT PAS, sur le plan légal, s’ils n’ont pas signé une entente de vie commune.

Il y a encore trop de ces séparations où l’un des deux profite de la situation alors que l’autre en est victime.

Et ça peut commencer tôt dans la relation.

Si vous payez les dépenses communes à raison de 50 % chacun, mais que vos revenus disponibles ne sont pas égaux (ou à peu près), l’un de vous est en train d’enrichir l’autre.

Si l’un de vous paie la maison alors que l’autre paie l’épicerie, j’espère que vous ne vous séparerez jamais… Si votre nom n’apparaît pas comme copropriétaire de la maison, vous n’avez souvent aucun recours. Si vous avez commis l’erreur d’être coemprunteur d’une maison qui ne vous appartient pas, vous devrez engager des poursuites pour recouvrer votre argent au moment d’une séparation, en cas de défaut de paiement… et d’entente.

Revenons au partage des dépenses. J’ai parlé de «revenu disponible». Or, il faut le définir ce revenu. En fait, il ne s’agit pas simplement de l’argent dont vous disposez sur votre chèque de paie. Dans ce cas, une personne bénéficiant d’un généreux régime de retraite pourrait avoir une paie nette égale à celle de son conjoint qui ne fait aucune épargne. En cas de séparation, too bad… On doit prévoir un partage qui tient compte d’une épargne raisonnable pour la retraite.

Il faut également considérer les engagements financiers des conjoints avant de calculer le partage des dépenses. Une personne criblée de dettes ou devant payer une grosse pension alimentaire n’est pas dans la même situation financière que son conjoint à salaire égal.

Dans ce cas, il faudrait penser à répartir les dépenses de façon temporaire, le temps que les dettes ou la pension se terminent.

Tant qu’à parler de pension alimentaire, vous devez établir dans quelle mesure votre conjoint paiera des dépenses liées à vos enfants. Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse ici.

D’ailleurs, l’état actuel de la fiscalité contient des aberrations à cet égard. Même si votre conjoint ne contribue en rien aux dépenses de vos enfants, son revenu affectera négativement les allocations (fédérale et du Québec) que vous recevez, le cas échéant.

Quoi qu’il en soit, l’important, pour ne pas se faire flouer dans une séparation, est de contribuer aux dépenses du ménage dans la mesure de ses capacités réelles en tenant compte de l’ensemble des sources de revenus. Assurez-vous que votre nom apparaît sur la facture d’un bien important que vous payez en partie… et, de grâce, mettez tout ça par écrit ! Dany Provost est associé dans les cabinets Planium et Avanco. Il est directeur, Planification financière et optimisation fiscale chez SFL Expertise.

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