Peu de personnes le savent, mais le gouvernement fédéral accorde un Supplément de revenu garanti aux personnes âgées immigrantes supérieur à celui des Canadiens installés depuis longtemps.
Cependant, à compter de l’âge de 65 ans, le fédéral prend la relève pour les personnes admissibles. Le filet de sécurité est le Supplément de revenu garanti (SRG) – et l’allocation – défini dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Pour donner un ordre de grandeur de ces prestations, disons que le montant maximal payable est d’environ 875$ par mois pour une personne seule ou de 1050$ par mois pour un couple. Ces montants ne sont pas imposables.
En fait, lorsque je dis que ces montants sont des maximums, il faut mettre cela en contexte.
Critère de base: recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse
La première exigence pour avoir droit au SRG est d’être admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Or, toutes les personnes de 65 ans ou plus sont admissibles à cette pension si elles ont résidé au moins 10 ans au Canada après l’âge de 18 ans. La PSV, pour les personnes ayant résidé au Canada moins de 40 ans, est calculée proportionnellement au nombre d’années, divisé par 40.
Par exemple, si Julio est arrivé au Canada à l’âge de 37 ans et qu’il demande sa pension à 65 ans, il aura donc résidé 28 ans au Canada au moment de sa demande. Sa PSV serait donc de 28/40, soit 70%, de la PSV de base. Il recevrait donc, en 2018, environ 411$ par mois au lieu de la pleine pension de 587$. Julio pourrait aussi retarder sa demande pour avoir un montant plus élevé. Ce montant serait augmenté de deux façons.
La première, chaque année de report lui fait augmenter son ratio n/40. Donc, une année de report lui donnerait 29/40 au lieu de 28/40. La deuxième augmentation en est une de 0,6% par mois de report après l’âge de 65 ans pour un maximum de 60 mois. Une année de report augmente donc la pension de 7,2%.
Supplément plus élevé pour les résidents récents
Parlons ici maintenant de la générosité du fédéral. Lorsqu’on applique le calcul à la PSV, on se rend compte que les personnes ayant résidé moins longtemps au Canada sont pénalisées par rapport aux autres.
Notons que si un accord de sécurité sociale a été signé entre le Canada et le pays d’origine de la personne – il existe quelque 58 accords du genre –, il est possible que le montant ne soit pas réduit.
Par contre, si la personne n’a aucun autre revenu, le SRG sera bonifié. En fait, la portion perdue en PSV sera remplacée par le SRG. C’est ici qu’on retrouve notre filet social. C’est normal de fournir un tel filet, car un montant de 587$ par mois de PSV ne permettrait pas, à lui seul, de vivre décemment.
Le problème – enfin j’y arrive! – c’est que la formule de calcul de réduction du SRG n’est pas modifiée par rapport à une personne touchant la pleine PSV.
En effet, dans un contexte de pleine PSV, une personne seule n’est plus admissible à compter d’un revenu de 17784$ (excluant la PSV) au premier trimestre cette année. Or, si la personne ne touche PAS la pleine PSV, son SRG étant plus élevé et le calcul de la réduction étant le même (grosso modo 50%), le seuil de sortie sera plus élevé!
Par exemple, si une personne est admissible à 45% de la PSV (en raison d’une résidence de 18 années), elle reçoit une PSV de 262$ par mois au lieu de 587$. Si elle n’a aucun revenu, le SRG qui lui sera versé sera de de 325$ de plus que le SRG maximal «régulier», soit environ 1200$ par mois. Comme la récupération est la même que le SRG régulier, son seuil de sortie est ainsi déplacé à 25584$ (excluant toujours la PSV).
« C’est donc dire que si cette personne gagne un revenu situé entre 17784$ et 25584$, elle a droit à des montants du SRG qu’une autre personne ayant payé de l’impôt toute sa vie au Canada, n’a pas droit. »
Par exemple, si les autres revenus de la personne sont de 22 000$, cette personne recevrait un SRG d’environ 150$ par mois, montant non accessible à un résident canadien de naissance. Est-ce équitable?
À première vue, on pourrait penser que non.
Mais en regardant deux secondes de plus, on se rend compte que, au total de la PSV et du SRG, le résident de longue date est tout de même avantagé, car l’augmentation de 150$ de SRG ne compense pas la perte de PSV de l’immigrant. En fait, le total de la PSV et du SRG reste identique jusqu’au seuil de sortie de 17784$. Après ce point, la personne immigrante voit une réduction de son SRG alors que l’autre personne ne voit pas sa PSV amputée.
Notons que le SRG peut être accordé aux immigrants de moins de 10 années de résidence s’ils ne sont pas parrainés et que le Canada a signé un accord de sécurité sociale. Dans ce cas, une proportion, par rapport à 10, est calculée sur le montant total et cette proportion augmente à chaque année, jusqu’à la dixième.
Pour les immigrants parrainés, aucun SRG n’est disponible pendant la période de parrainage à moins d’un évènement extraordinaire du parrain (faillite, décès, emprisonnement…).
Pour revenir à notre équité, il existe cependant une différence entre le SRG et la PSV. Cette dernière est IMPOSABLE. Alors, finalement, est-ce équitable?
