Pour ma dernière chronique de l’année, alors que tout le monde a la tête à la fête (ouin… me semble…!), j’ai pensé faire un récapitulatif de quelques éléments fiscaux qui changeront le 1er janvier. Ces changements, excluant les simples indexations usuelles, auront un impact, tantôt positif et tantôt négatif sur vos finances.
Changement #1 : Perte du «petit taux» d’imposition au Québec pour les très petites entreprises
Je dis «entreprise» ici bien que je fasse référence aux sociétés par actions. Si la société n’emploie pas de travailleurs pour au moins 5 500 heures pendant l’année 2017, le «petit taux» d’impôt de 8 % ne sera pas applicable. Si vous êtes le propriétaire et que vous travaillez 80 heures par semaine, vous ne compterez que pour 40 heures dans le calcul. Avis à tous les professionnels incorporés…
Changement #2 : Bonne nouvelle! Le « gros taux » au Québec sera réduit de 0,1 %.
Si vous êtes touché par le changement #1, votre revenu d’entreprise sera assujetti au taux général, c’est-à-dire, à celui qui ne donne pas droit à la déduction pour petite entreprise. Ce taux était de 11,9 % depuis plusieurs années et il sera réduit à chaque année jusqu’en 2020. En 2017, il sera ainsi de 11,8 %. Pour chaque tranche de 100 000 $ imposables, il y aura donc une économie d’impôt de 100 $! De quoi fêter fort…
Changement #3 : Abolition de la contribution santé
À regret, j’en suis certain, vous n’aurez plus à payer cet impôt déguisé avec un nom déculpabilisant complètement le gouvernement. Selon la dernière annonce ayant été faite à ce sujet (voir ce billet de blogue), vous sauverez ainsi entre 0 et 800 $, selon votre revenu. Pour bien des contribuables, ce sera une économie de 70 $… l’équivalent d’un bon repas au resto, seul et sans alcool… OK, OK… La comparaison avec la vraie contribution de 2016 est plus justifiée. Il s’agira d’une économie de 175 $ pour bien des gens. On pourra ainsi être deux et boire un peu…
Changement #4 : Modification dans le calcul du coût fiscal d’une police d’assurance vie ou d’une rente viagère
Pour les personnes détenant une police d’assurance vie dans une société par actions, de nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Ces règles feront en sorte qu’une police qui n’a pas été souscrite avant 2017 augmentera, dans bien des cas, la facture fiscale au décès.
Pour les personnes souscrivant une rente viagère après 2016 provenant d’argent non enregistré (hors REER, hors CELI…), le montant d’impôt annuel sera plus élevé… pour le reste de leur vie…
Changement #5 : Hausse du taux de cotisation au Régime de rentes du Québec
Enfin! Pour la dernière fois… on l’espère avant plusieurs années, le taux de cotisation augmentera en 2017 à 10,8 % des gains admissibles. Rappelons que cette cotisation est payable à 50 % par l’employeur. Par conséquent, un taux de 5,4 % s’appliquera à tous les employés.
Changement #6 : Baisse de la cotisation à la CNESST pour le volet « Normes du travail ».
Wow! Tout un changement celui-là! Si vous êtes un employeur, vous devez verser des cotisations pour les normes du travail. Pendant les nombreuses dernières années, ce taux était de 0,08 % du salaire admissible des employés. Croyez-le ou non, on le réduit à 0,07 %! Il s’agit d’une économie de 10 $ pour chaque tranche de 100 000 $ de gains assurables! « C’est avec des cennes qu’on fait… des rouleaux de cennes » comme disait RBO…
Changement #7 : Baisse du taux de cotisation à l’assurance-emploi
Bien que ce taux varie un peu à chaque année, 2017 marquera une baisse importante, faisant passer le taux de 1,52 % à 1,27 % de la rémunération assurable, soit une réduction de 16 % de la cotisation se traduisant par une économie potentielle de 128 $ pour un employé.
Changement #8 : Abolition du crédit d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants
Si vous inscriviez vos enfants à de telles activités afin de profiter du crédit d’impôt fédéral, vous devrez oublier cela à compter de 2017. À noter qu’au Québec, un crédit semblable est toujours maintenu.
Changement #9 : Abolition du crédit d’impôt pour études et pour manuels
Encore une fois un crédit fédéral qui disparaît. Un montant admissible possible de 465 $ par mois inscrit dans un programme à temps plein sera réduit à néant. On parle d’un impôt supplémentaire de 466 $ pour une année où un étudiant est inscrit à temps plein pendant 8 mois.
Changement #10 : Délai de carence réduit à une semaine pour l’assurance-emploi
Si vous êtes un travailleur saisonnier, vous apprécierez cette semaine de moins que vous aurez à attendre votre premier chèque.
Changement #11 : Abolition des règles sur les « immobilisations admissibles »
Les entreprises ayant ce type de biens (achalandage, matériel agricole ou de pêche…) devaient faire des calculs compliqués pour en arriver à un résultat simple. Une aberration de corrigée… pas toujours favorable cependant.
Changement #12 : Diminution de la cotisation au Fonds des services de santé pour les employeurs
Encore une fois, si vous êtes un employeur, le taux de base applicable sur la masse salariale de moins de un million de dollars passera de 2,7 % à 2,5 %. À noter que le taux de 4,26 % est conservé pour les entreprises dont la masse salariale est de 5M $ ou plus. C’est donc la « pente » du taux de cotisation qui change, le taux initial étant plus faible.
Changement #13 : Harmonisation du crédit d’impôt pour don du Québec avec le fédéral
Alors que cette année, un taux de 16 % s’applique sur la première tranche de 200 $ de don et un taux de 24 % pour l’excédent, un taux de 25,75 % s’appliquera (avec certaines limites), reflétant ainsi le dernier palier d’imposition au Québec comme c’est le cas au fédéral.
Voilà. Ça finit de même en 2016…
Joyeuses fêtes à tous!
