À VOS AFFAIRES. Si vous connaissez la règle générale applicable lors d’un décès, vous savez qu’une personne est, aux fins fiscales, réputée avoir disposé de tous ses biens juste avant de mourir… Mais connaissez-vous bien les implications et les exceptions de cette règle?
La règle générale signifie le paiement de l’impôt latent sur votre chalet qui a pris beaucoup de valeur et sur le gain en capital de vos placements non enregistrés. Pire, vos REER sont imposés à 100 %. La facture peut être astronomique!
Par exemple, si le solde de votre REER est de 800 000 $, cela signifie que la facture d’impôt est de l’ordre de 400 000 $. Mais savez-vous qui paie cette note?
C’est vous… ou plutôt votre « prolongement » fiscal, étant donné les circonstances. Ce prolongement est votre succession. Ainsi, c’est votre dernière déclaration de revenus, celle qu’on doit faire du 1er janvier jusqu’à la date de votre décès, qui fait apparaître ces montants importants. C’est votre liquidateur qui produit cette dernière déclaration de revenus et qui paie la note, avec « votre » argent — transféré à votre succession avant que celle-ci ne soit liquidée ultérieurement.
Vos « héritiers », les bénéficiaires de votre succession, N’auront donc PAS d’autre impôt à payer sur les montants qu’ils recevront, la totalité de la facture fiscale ayant été absorbée par vous (votre succession).
Lorsqu’on veut simplifier les calculs en utilisant un taux d’impôt de 50 %, on considère donc que 50 % de vos REER (FERR ou régimes de retraite) et 25 % de la plus-value accumulée sur vos comptes non enregistrés et vos immeubles (autres que la résidence principale), s’envoleront en impôt.
Des exceptions
Cela dit, il existe des exceptions, dont certaines peuvent valoir une fortune.
La plus connue est sans doute le transfert au conjoint. Cette exception fait en sorte que vous pouvez transférer « la totalité de vos biens » à votre conjoint et ne payer AUCUN impôt consécutif à votre décès. À la mort de votre conjoint, cependant, à moins qu’il ait la bonne idée de tout léguer, à son tour, à un nouveau conjoint, l’impôt (et probablement les disputes avec les enfants) est inévitable.
À moins que…
… une autre exception puisse s’appliquer.
La première est le fait que l’argent d’un REER peut être transféré à celui d’un enfant handicapé à charge, comme s’il s’agissait d’un conjoint. L’enfant reçoit ainsi la totalité du compte dans son propre REER sur-le-champ sans impôt à payer.
Il est aussi notamment possible de transférer le REER ou le régime de retraite d’un défunt dans le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) de son enfant à charge, avec un maximum, toutefois, égal à 200 000 $ moins les cotisations antérieures faites au REEI.
Ces deux exceptions permettent d’éviter en totalité l’impôt immédiat dû au décès et de le reporter au moment des retraits qui peuvent avoir lieu dans plusieurs années. Dans le cas des bénéficiaires souffrant d’un handicap, d’autres options existent pour étaler l’impôt sur plusieurs années.
Mais il y a plus…
Si votre enfant « à charge » (qui n’est pas handicapé) hérite de votre REER, c’est « lui » qui paie l’impôt et non vous. Si ses revenus sont plus faibles que les vôtres, il bénéficiera probablement d’une économie d’impôt. On peut faire de même avec le conjoint, mais on préfère généralement « rouler » en totalité, c’est-à-dire éviter complètement l’impôt à payer. Aussi, si votre enfant est mineur, une rente payable jusqu’à l’âge de 18 ans peut être souscrite, étalant ainsi l’impôt sur un certain nombre d’années.
Finalement, il faut savoir que, contrairement au REER, les sommes accumulées dans un régime de retraite ne sont pas comptabilisées dans la dernière déclaration de revenus du défunt, mais bien dans celle de la personne qui reçoit l’argent. Selon ses revenus, l’économie fiscale pourrait être importante…
