À VOS AFFAIRES. C’est une bonne intention qu’avait le fédéral en instaurant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), nouveau régime qui entrera en vigueur le 1er avril prochain. Toutefois, avec les modifications qu’il a subies au fil du temps, le CELIAPP risque de causer des maux de tête à bien des personnes.
Si vous ne savez pas de quoi je parle, CELIAPP est ce nouveau véhicule qui devrait être populaire dans les années à venir auprès des personnes désirant devenir propriétaires pour la première fois (ou du moins pour la première fois depuis cinq ans).
Essentiellement, il consiste à accumuler de l’argent pour faire une mise de fonds. Vous me direz que le régime d’accession à la propriété (RAP) existe déjà pour ce faire. Vous avez raison, mais… Le RAP permet d’accumuler de l’argent à l’intérieur de son REER, avec des cotisations déductibles, et d’en sortir sans payer d’impôt… à la condition de le remettre sur une période maximale de 15 ans.
Le CELIAPP, quant à lui, comporte le même avantage en matière d’économies d’impôt au moment de cotiser et de croître, mais, en plus, il n’a pas l’obligation de remboursement. C’est donc le meilleur des deux mondes.
Or, au moment de la décision de mettre en place un tel régime l’an dernier, il semblait qu’à court terme, le RAP allait mourir de sa belle mort, étant donné les paramètres d’alors. Mais voilà que la situation a changé.
En effet, on a décidé qu’on pourrait combiner le CELIAPP et le RAP, ce qui n’était pas possible à l’origine. Aussi, contrairement à ce qui se passera au moment d’ouvrir un CELIAPP, le conjoint ne «contaminera» pas une personne quant à son admissibilité au moment de sortir l’argent libre d’impôt d’un CELIAPP (pour acheter une propriété) jusqu’à 15 ans après son ouverture.
Le problème avec cette combinaison n’est pas que certains couples pourront avoir accumulé plus de 150 000 $en 2027 pour s’acheter une propriété. Non.
Il s’agit plutôt du fait qu’on assistera à toutes sortes de «stratégies» afin d’optimiser la situation et que les autorités auront du mal à s’en apercevoir lorsqu’il y aura de l’abus. Par exemple, plusieurs couples pourraient être tentés d’«optimiser» leur situation en négociant entre eux pour qualifier un conjoint. Un conjoint pourrait par exemple vendre sa part dans la maison à l’autre qui s’était au préalable qualifié pour un CELIAPP. Avec quelques dizaines de milliers de dollars d’économies d’impôt et prestations en jeu, ce ne serait pas étonnant. Mais les autorités pourront contester. De belles batailles en perspective…
Aussi, imaginez le cas où une personne désire ouvrir un CELIAPP dans plusieurs années. Les institutions financières devront être vigilantes pour savoir si la personne en a déjà profité, car on ne pourra tirer profit du CELIAPP qu’une seule fois dans sa vie. C’est long, une vie — entre 18 et 71 ans du moins. Qu’arrivera-t-il à une personne qui aurait oublié après 30 ans ?
Pensez également au fait que, contrairement au REER, le CELIAPP ne fera pas partie du patrimoine familial. Si une personne a transféré de l’argent de son CELIAPP à son REER pendant l’union, mieux vaudra avoir ouvert un REER spécialement pour ce transfert pénalisant parce que démêler tout ça après quelques années est une tâche presque impossible, à l’instar des personnes qui détenaient un REER avant le mariage.
Il sera également possible de transférer des sommes du REER au CELIAPP, se soustrayant ainsi possiblement aux règles du patrimoine familial, ce qui est interdit.
N’oubliez pas, non plus, que les revenus étrangers devront être imposés dans le CELIAPP, car ce n’est pas un «régime de retraite» aux fins notamment de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Ajoutez à cela le fait que plusieurs règles du CELIAPP ne sont pas identiques à celles du RAP, on a là un beau cocktail… Bon apéro !
